Conditions Générales

 

  1. Préambule :

Friends Events Services SARLAU, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 360885, son siège social est situé à Casablanca, M94 GH7 IMM6, Bab Anassi 2, Casablanca, est  spécialisée dans la Communication et l’Organisation pour promouvoir des services et des produits, via son site www.com-voyages.ma et d’autres.  

Les présentes conditions générales relatives aux services et produites constituent des clauses contractuelles applicables à tous les utilisateurs sur le site.

  1. Définitions :

Ces conditions comportent les définitions suivantes :

·     Prestataire: La société Friends Events & Services, intermédiaire est propriétaire du site www.com-voyages.ma

·     Client: Le fournisseur propriétaire des services ou produits

·     Site: adresse électronique où est presté le service www.com-voyages.ma

·     Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site www.com-voyages.ma

·     Informations personnelles: les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, …etc.).

·     Services ou Produits: l’ensemble des offres adressées aux utilisateurs par l’intermédiaire du prestataire via son site.

  1. Offre – acceptation :

La publicité en ligne des services ou produits constitue une offre de vendre de la part du client.

L’utilisateur ayant passé une commande, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les avoir acceptées sans réserve. La mis en contact ainsi conclu, il est réputé contrat définitif entre le client et l’utilisateur par l’intermédiaire du prestataire (sous réserve de disponibilité et dans la limite du stock).

La commande effectuée par l’utilisateur constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable, sous réserve de la confirmation du client de ladite commande.

Le paiement des services et produits issus d’une commande, se fait exclusivement auprès du client après réception d’une confirmation par ce dernier.

  1. Remise des confirmations :

A la clôture de la transaction, les documents nécessaires qui justifient la transaction seront envoyés par voie électronique (adresse électronique communiquée par l’utilisateur) aux utilisateurs ayant effectué une commande. Il est formellement interdit aux utilisateurs de revendre ces services et produits à d’autres personnes.

  1. Responsabilité :

Le client engage sa responsabilité pour tout vice caché et détérioration des services et produits vendu objet des présentes, et dégage la responsabilité du prestataire de tout poursuite judiciaire à son encontre pour quelque motif que ce soit le liant à la vente de l’offre.

  1. Propriété intellectuelle et commerciale:

L’ensemble  des éléments du site www.com-voyages.ma, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée ‘’ www.com-voyages.ma’’, sauf les documents publié par le client pour les utilisateurs. A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

  1. Confidentialité :

Le prestataire et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations personnelles concernant l’utilisateur de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la conclusion et  l’exécution de la transaction.

Ces informations sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.

Cependant, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification de donnés personnelles le concernant et conservés par le prestataire.

  1. Litiges :

Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.